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Avis d’expulsion à Valensole (04210)

mardi 24 février 2009

AVIS D’EXPULSION

M. Somara H. est locataire depuis 18 ans à Valensole (04). Célibataire et chômeur longue durée, il a toujours payé le loyer de son appartement. Depuis 2001, il demande à sa propriétaire d’effectuer des travaux de rénovation dans son appartement pour faire face à l’humidité qui provoque champignons, écroulements… Cette situation d’insalubrité (reconnue par les services sociaux en 2002, Somara a été inscrit sur la liste des mal-logés) est à l’origine de problèmes de santé et psychologiques.

La propriétaire qui a toujours refusé de donner suite à ses demandes entame au contraire en 2005 une action en justice pour reprise de son appartement pour son usage personnel. Le procès a eu lieu en novembre 2005. L’ordonnance de référé a été rendue le 9 janvier 2006 : le bail est résilié et la demande de Somara est rejetée ! Encore une fois, seules les demandes du propriétaire ont été jugées par le tribunal d’instance.

Alors qu’il continue à payer le loyer de son appartement, il fait aujourd’hui l’objet d’une procédure d’expulsion qui est applicable depuis le 2 juillet 2006.

Toujours sous cette menace d’expulsion, il continue d’occuper son appartement et d’attendre une proposition de relogement auprès de la société Habitations de Haute Provence (H2P). Il vient de constituer un dossier DALO (droit au logement opposable).

PAS D’EXPULSIONS SANS RELOGEMENT !


QueDAL 04 a besoin de votre aide pour reconstituer un comité de soutien local déjà mis en place en 2006 sur Valensole afin d’aider M. H. dans sa lutte. Merci de vous inscrire ou de prendre directement contact avec lui au 04 92 73 78 14.

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